Conditions Générales de Vente
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Nom commercial Le temple de Gaïa (société Oxy Mer beauté) est une EURL au capital social de 5000 €.
Siège social : 9 ter rue d’Artois, 78000 Versailles
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 791019938.
Téléphone : 09.62.67.03.59
Adresse e–mail : letempledegaiaversailles @gmail .com
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa, que ce soit en magasin ou via le site internet : Elles régissent également les abonnements et cures proposées. Ces CGV sont acceptées sans réserve par le client lors de tout achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande. www.letempledegaia.fr
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par le vendeur.
ARTICLE 3 - LES PRODUITS ET PRESTATIONS
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits et prestations avant de procéder à l’achat, soit en magasin, soit sur le site internet.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles et sont fournies à titre d’information. Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux descriptions fournies.
ARTICLE 4 - LE PRIX
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) , conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation . Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Les prix affichés en ligne ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, ou de livraison, qui sont calculés et ajoutés avant la validation finale de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement en magasin
Le paiement en magasin s’effectue en euros et est payable comptant par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- la Master carte n’est pas acceptés
- Les chèques ne sont pas acceptés
- Espèces, dans la limite de 1000 € pour les résidents fiscaux en France
- Prélèvement automatique via Stripe pour les abonnements mensuels.
5.2 Paiement en plusieurs fois
Le client peut bénéficier d’un paiement échelonné en 3 ou 4 fois par carte bancaire, avec des frais bancaires de 8% (Oney Banque), et sous réserve d’acceptation du dossier. Le client autorise sa banque à débiter son compte pour les montants dus
5.3 Paiement en ligne
Pour les ventes en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes PCI DSS (Stripe /Lynch/Oney Banque).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa.
ARTICLE 6 - VENTE DE CARTE CADEAUX / PARRAINAGE
Les bons cadeaux sont valables pendant 4 mois à compter de leur date d’achat. Ils peuvent être utilisés pour l’achat de produits ou de prestations, mais ne sont pas remboursables.
Conditions d’utilisation
- Le bon cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois, mais ne donne lieu à aucun remboursement en cas de non-utilisation ou de montant restant.
- En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
- En cas de fermeture temporaire du centre, la date de validité du bon cadeau sera prolongée.
- Expiration et prolongation de la carte : En cas d’expiration de la carte, un délai supplémentaire de 2 semaines pourra être accordé sur simple demande. Cependant, les rendez-vous pendant cette période de prolongation ne seront pas disponibles les samedis et les soirs à partir de 17h00.
- Expiration de plus de 6 mois : les bons cadeaux peuvent être prolongés d’un mois moyennant un paiement de vingt euros.
Parrainage
Dans le cadre de notre programme de parrainage, nous offrons à la marraine et à la filleule un bon cadeau d’une valeur de 10€. Ce bon cadeau est soumis aux conditions suivantes :
- Utilisation du bon cadeau : Les bons cadeaux sont valables pendant une période de 2 mois à compter de leur date d’émission.
- Restrictions d’utilisation : Les bons cadeaux ne sont pas cumulables avec les formules, les cartes et les promotions en cours.
- Prestations éligibles : Les bons cadeaux peuvent être utilisés exclusivement pour les prestations suivantes :
- Les soins du visage
- Les massages
- Les soins minceurs
- Les technologies LED ou pressothérapie
- L’achat de produits à partir de 45€ d’achat
Les bons de parrainage ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni cumulable sur une prestation et ne peuvent pas être utilisés pour des prestations autres que celles mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 7 – CARTES / FORMULES / ABONNEMENT
Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif, sauf exceptions prévues par la Loi.
Toutefois, si la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation et que la première séance de la carte ou de la formule a été réalisée avec l’accord du client (voir devis) celui-ci renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Prix / Conditions de paiement / Pénalité
Les prix de nos cartes et de nos formules sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et précisés dans le devis personnalisé remis après l’analyse de peau. Ce devis est valable 1 mois.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à la date de la facture ou selon l’échéancier choisi. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier.
En cas de retard de paiement, une pénalité sera appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce . Le taux d’intérêt des pénalités de retard est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due par le client, comme le prévoit la loi.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Les paiements en espèces sont limités à 1000 € pour les résidents fiscaux en France. Aucun paiement en espèces ne pourra être utilisé pour un règlement en plusieurs fois.
Les frais bancaires de 8% s’appliquent pour les paiements échelonnés. En cas de non-respect des échéances, les soins pourront être interrompus jusqu’à la régularisation complète des paiements.
Conditions d'exécution
Le défaut de paiement des soins d’une échéance définie dans le contrat entraînera la suspension immédiate des soins. Les séances non annulées 48 heures à l’avance seront automatiquement déduites du forfait ou de l’abonnement sans possibilité de rapport ou de remboursement
Barème de prix
Les tarifs en vigueur sont ceux au jour de la signature du devis. Les prix promotionnels sont non remboursables et non échangeables.
Les cosmétiques inclus dans les cartes ou les formules sont détaillés dans le devis. Aucun retour de cosmétique ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité ou de défaut.
Engagements et responsabilités du client
Le client s’engage à révéler tout problème médical sous-jacent lors de l’entretien préalable ou pendant la cure. Le non-respect des conseils relatifs à l’alimentation ou aux soins corporels, préconisés par le centre, engage uniquement la responsabilité du client si les résultats estimés ne sont pas atteints.
Le centre Le temple de Gaïa s’engage uniquement à une obligation de moyens, ce qui signifie qu’il mettra en œuvre tous les efforts nécessaires, avec diligence et compétence, pour assurer la qualité des soins. Bien que des résultats potentiels puissent être suggérés par des outils informatiques, ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent pas être garantis de manière absolue.
Résiliation anticipée :
Toute demande de résiliation anticipée doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à : Le temple de Gaïa, 9 Ter rue d’Artois, 78000 Versailles. Les demandes de résiliation par email avec accusé de réception seront également acceptées.
En cas de paiement échelonné, des frais bancaires de résiliation à hauteur de 9% du montant restant dû sera demandé par la banque.
Des frais de résiliation de 70€ seront appliqués, comprenant les coûts administratifs et de gestion liés à la résiliation du contrat.
Un remboursement au prorata des séances au prix des séances sans promotions sur celles non effectuées pourra être envisagé. Toutefois, si le client présente un certificat médical écris justifiant l’incapacité de poursuivre les soins, un remboursement complet des séances non réalisées sera accordé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de trois mois.
Clause Abonnement
L’abonnement proposé par Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa est souscrit pour une durée minimale de 6 mois, avec un engagement initial ferme. L’abonnement est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par l’une des parties.
Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le client sera informé par écrit de la reconduction de son abonnement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période initiale.
Modalités de résiliation :
La résiliation de l’abonnement peut être effectuée à tout moment après la période initiale de 6 mois, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois. La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le temple de Gaïa, 9 Ter rue d’Artois, 78000 Versailles, ou par email avec accusé de réception à : letempledegaiaversailles @gmail .com
Modalités de paiement
Le client peut choisir entre deux modes de règlement pour l’abonnement :
- Paiement en une fois : Le client peut régler l’intégralité des 6 mois d’abonnement en une seule fois à la signature du contrat.
- Prélèvement mensuel automatique : Un prélèvement mensuel automatique peut être mis en place via Stripe. Le client autorise Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa à effectuer des prélèvements automatiques chaque mois pendant la durée de l’abonnement. Les prélèvements continuent tant que l’abonnement n’est pas résilié.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié, et les sommes dues seront immédiatement exigibles.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
8.1 Réservation
D’après l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 7 mars 2003, tout comportement considéré comme irrespectueux, insultant ou susceptible de porter préjudice à Oxy mer beauté/le temple de Gaïa entraînera le refus de vente de tout Produit ou Prestation. En cas de réservation, celle-ci pourra être annulée.
De plus, si un Client a une somme impayée auprès d’Oxy mer beauté/le temple de Gaïa, que ce soit en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou pour tout autre motif, aucune nouvelle réservation ne pourra être effectuée tant que la totalité de la somme due n’aura pas été réglée.
Toute réservation de prestation d’un montant supérieur à 20€ nécessite un acompte de 30% ou une empreinte bancaire. Sans cet acompte ou empreinte, le rendez-vous sera automatiquement annulé dans les 24 heures
8.2 Annulation et remboursement
- L’annulation d’un rendez-vous est possible sans frais jusqu’à 48 heures avant. Passé ce délai, l’acompte sera non remboursable.
- En cas de non-présentation ou de retard supérieur à 15 minutes, l’acompte sera conservé.
- Si le rendez-vous est annulé dans les délais, l’acompte sera converti en avoir, utilisable pour une prestation future.
ARTICLE 9 - COMMANDE EN LIGNE
9.1. Procédure de commande
Toute commande passée sur le site internet constitue un contrat entre le client et le vendeur. Dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email.
9.2. Droit de rétractation
Les cosmétiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, à condition qu’ils n’aient pas été ouverts et qu’ils soient dans leur emballage d’origine conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 11 - DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre des prestations de soins effectués par Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa,
La cliente autorise, par la signature d’un document spécifique ou d’une case à cocher sur le formulaire en ligne, l’utilisation de ses images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, etc.), dans le respect de sa vie privée et de son anonymat, sauf mention contraire
Cette autorisation est accordée à titre gratuit et peut être révoquée à tout moment par la cliente, sur simple demande écrite adressée à Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa.
Aucune image ne sera utilisée sans accord préalable du client.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement pour les besoins des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client d’Oxy mer beauté / Le temple de Gaïa pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent de Versailles.
ANNEXE - Lettre de rétractation
Je vous informe, par cette présente demande, vouloir exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et suite à un achat effectué depuis le site www.letempledegaïa.fr
De ce fait, je m’engage à vous retourner ma commande dans un délai ne dépassant pas 14 jours.
Nom et prénom :
N° de commande :
Commande effectuée le : …../……/20…..
Reçu le :
Votre Adresse :
Date de la demande : …../……/20…..